Contrat de licence propriétaire · version 2026-09-01

Licence utilisateur final

IMPORTANT — LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT INSTALLATION.

En installant ou en utilisant Tentacular, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel.

Le site de distribution demande une première acceptation explicite avant d’activer un téléchargement invité. L’installateur présente de nouveau le présent contrat et exige son acceptation avant l’installation et l’activation.

1. ÉDITEUR, APPELLATIONS ET DROITS

Tentacular est édité à titre individuel. Dans le présent contrat, « l’Éditeur » désigne la personne physique qui dispose des droits nécessaires pour concéder la présente licence. Son identité civile et ses coordonnées doivent figurer dans les mentions légales avant l’ouverture du téléchargement public.

HarmonyFidelis Technology est l’appellation utilisée par l’Éditeur pour regrouper ses activités technologiques. HarmonyFidelis™ est le signe de marque sous lequel l’Éditeur présente ses projets et produits. Ces appellations ne désignent pas une société ni une personne morale distincte.

Sous réserve des composants tiers et de leurs licences, l’Éditeur dispose des droits nécessaires pour accorder la présente licence sur les éléments originaux de Tentacular. Les composants tiers restent régis par leurs licences respectives. Le code source et les composants internes ne sont pas distribués avec la version proposée au public.

2. LICENCE ACCORDÉE

Sous réserve du respect du présent contrat et de l’autorisation délivrée par le service de licence, l’Éditeur vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif et non cessible d’installer et d’utiliser Tentacular sur les appareils autorisés.

3. BÊTA CONTRÔLÉE GRATUITE ET TEMPORAIRE

Tentacular est actuellement mis à disposition dans le cadre d’une bêta contrôlée, sans paiement ni abonnement. L’accès est personnel et temporaire ; sa date d’expiration figure dans l’autorisation délivrée. Le lien de prévisualisation remis aux testeurs n’est pas destiné à une redistribution générale et peut être révoqué. Cette phase gratuite ne crée aucun droit à un accès gratuit permanent.

Aucune offre payante n’est actuellement proposée au titre du présent contrat. La bêta peut prendre fin. Toute éventuelle offre commerciale sera distincte et ne pourra être activée sans une nouvelle acceptation volontaire, présentée avant tout paiement. Aucun abonnement ne sera créé automatiquement à la fin de la bêta.

4. COMPTE, ACTIVATION ET HORS LIGNE

Le logiciel peut créer un identifiant d’installation pseudonyme et obtenir un jeton signé à durée limitée. Une vérification périodique est nécessaire. Une autorisation déjà validée peut continuer temporairement hors ligne jusqu’à l’expiration du jeton. Aucune clé privée de création de licence n’est présente dans le client. La détention du paquet ou du lien d’invitation ne garantit pas à elle seule une autorisation d’utilisation.

5. RESTRICTIONS ET DROITS IMPÉRATIFS

Sauf autorisation écrite de l’Éditeur, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, vendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition de tiers, modifier, adapter ou créer une œuvre dérivée de Tentacular.

Il est interdit de décompiler, désassembler, traduire le code, procéder à la rétro-ingénierie ou tenter de reconstituer le code source de Tentacular, sauf lorsqu’une disposition impérative du droit applicable autorise expressément l’acte concerné. Une règle impérative est une règle à laquelle le présent contrat ne peut pas déroger.

Pour les utilisateurs soumis au droit français, la personne ayant le droit d’utiliser Tentacular conserve notamment, dans les conditions strictes de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle :

• le droit d’effectuer une copie de sauvegarde lorsqu’elle est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel ;
• le droit d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement ou la sécurité du logiciel au cours d’opérations qu’elle est en droit d’effectuer ;
• le droit de reproduire le code ou d’en traduire la forme uniquement lorsque cela est indispensable à l’interopérabilité d’un logiciel créé de façon indépendante, que les informations nécessaires ne sont pas déjà facilement et rapidement accessibles, et dans la seule mesure nécessaire à cette interopérabilité.

Les informations obtenues à cette dernière fin ne peuvent être utilisées à une autre fin, communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’interopérabilité, ni servir à mettre au point, produire ou commercialiser un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire, ou à porter autrement atteinte au droit d’auteur.

Le texte officiel de l’article L. 122-6-1 est accessible à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278920/.

Les contrats d’interopérabilité pris en charge sont publiés sous la marque HarmonyFidelis™ à l’adresse https://tentacular.harmonyfidelis.com/interoperabilite.html. Cette documentation vise à éviter une analyse du logiciel lorsqu’elle n’est pas nécessaire. Elle ne limite pas les droits impératifs applicables.

6. MISES À JOUR ET SÉCURITÉ

Le logiciel peut vérifier et installer des mises à jour authentifiées. Certaines mises à jour de sécurité peuvent être requises pour maintenir l’accès. Les mises à jour ne doivent provenir que des canaux officiels de l’Éditeur sous la marque HarmonyFidelis™ et leurs signatures doivent rester valides.

7. CONFIDENTIALITÉ

L’analyse principale des dépôts s’effectue localement. Pour délivrer une autorisation temporaire, le service de licence reçoit uniquement l’identifiant pseudonyme de l’installation, le produit et sa version, ainsi que la version et l’acceptation de l’EULA. Il ne doit pas recevoir le contenu de vos dépôts, secrets, fichiers ou chemins locaux. Aucun compte ni paiement n’est requis pour la bêta gratuite.

8. SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’autorisation peut expirer ou être révoquée en cas de fraude, d’abus, de risque de sécurité ou de violation substantielle du présent contrat. La bêta peut également prendre fin ; lorsque la loi et le contexte le permettent, un préavis raisonnable est alors donné.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être légalement exclues, Tentacular est fourni en l’état. L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence de tout défaut. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

10. MODIFICATIONS ET DROIT APPLICABLE

Toute modification substantielle des conditions ou de l’accès est présentée de manière claire avant de produire ses effets. La version acceptée du contrat est conservée avec l’autorisation d’installation.

Le présent contrat est régi par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables, notamment celles protégeant le droit d’un consommateur de saisir les tribunaux de son domicile lorsqu’elles s’appliquent.

Contact : https://harmonyfidelis.com/fr/contact